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Bientôt, une nouvelle déclaration...

Une nouvelle version de la DUS, intitulée DUS V4, sera prochainement mise en œuvre.


Important : Le modèle actuel (DUS V3) pourra être utilisé jusqu’au 31 décembre 2018 pour des contrats de travail réalisés en 2018.


La DUS V4 intégrera la prochaine évolution réglementaire liée au prélèvement à la source et prendra en compte l’actualisation de nouvelles zones : vers la DUS V4.


Les contrats de travail réalisés à partir du 1er janvier 2019 devront être déclarés sur le nouveau formulaire V4.


Votre structure dispose d’un logiciel agréé ? Rapprochez-vous de votre éditeur. Il est détenteur des nouveaux cahiers des charges pour la mise à jour de votre logiciel.

Prélèvement à la Source

Une Foire Aux Questions ainsi que des guides pratiques seront mis en ligne, dans les prochaines semaines, sur le site www.guso.fr.


Une prochaine newsletter intitulée « MISE EN ŒUVRE DU PRELEVEMENT À LA SOURCE » vous sera adressée au cours du mois de novembre.



 
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